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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou un «effet d’écrasement », alors que l’église et les arbres qui la bordent dominent très largement l’image ; l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation en ce qu’il retient un impact sur la chapelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné l'interruption des travaux qu'elle a engagés pour la construction d'un caveau funéraire surélevé d'une chapelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A au titre de l'année 2011 mentionnant comme adresse le quartier de La Veillaz Devant et le quartier de la Chapelle, et enfin la déclaration de revenus 2013 déposée en 2014 de Mme B, épouse A depuis 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Si le Ménez Hoguené ne bénéficie pas d'une protection particulière, le Ménez Bré, en revanche, constitue un site inscrit au titre des paysages en vertu d'un arrêté du 30 juillet 1964 et la chapelle Saint-Hervé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00342_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, à la commune d'Yvoire et à la SAS Chapeix. Fait à Lyon, le 18 avril 2024. Le Président de la cour, Gilles Hermitte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
maison d'éducation de la Légion d'honneur " Les Loges " de non-réinscription de leur fille en classe de 4ème pour l'année scolaire 2021-2022 ainsi que la décision du 28 juin 2021 par laquelle le grand chancelier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’église Saint Martin, située au cœur de Liniez, a été construite au 13ème siècle tandis qu’une chapelle et un clocher carré ont été ajoutés au 15ème siècle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Première procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 8 mai 2022, Mme M A et autres, représentés par Me Chapelle, demandent à la cour : 1°) de surseoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, les requérants, représentés par Me Chapelle, avocate, demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 15 mai 2022, la société Enedis, intervenant en première instance, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête par les moyens que l'ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Fragonas substituant Me Chapelle, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prescriptions assortissant l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or (21000) l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey et de Corpoyer-la-Chapelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
SARL Les Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officiellePage 5 sur 21