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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'enfant d'un montant de 65 euros, d'une caméra de vidéosurveillance compte tenu de son encombrement bronchique permanent pour un montant de 228,95 euros ainsi que de tensiomètre, oxymètre et couverture chauffante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mmes C... et A... sont ro riétaires de arcelles cadastrées section A 0737, A 0923, A 0925, A 0926 et A 0927 situées à La Croix du Chassang, à Moustier-Ventadour (Corrèze), en limite de la commune d’Égletons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte de l'instruction, et, notamment, du rapport de l'expert judiciaire, que le chauffage, composé d'un plancher chauffant électrique basse tension disposé entre la chape de ciment et le parquet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

circonstances que les matériels mis à disposition des détenus, notamment les matelas, soient anciens et usagers, que les cellules soient sommairement aménagées, sans disposer de réfrigérateur et de plaques chauffantes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de dépenses de remplacement d'éléments constitutifs de composant, l'entreprise retrouvera son droit à pratiquer un amortissement dans les conditions de droit commun dès l'inscription à son actif (RM Chamant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

qui l'a contrainte à revoir l'exécution de ces travaux, qui portent respectivement sur la neutralisation, la dépose et l'évacuation des climatiseurs contenus dans ces locaux et la pose d'un plafond chauffant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2021 et le 10 octobre 2022, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Chassany, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01951_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le 3 octobre 2015, à la suite de fortes intempéries, des eaux de ruissellement charriant des pierres et des gravats se sont déversées sur cette propriété.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

l'instruction, et notamment du rapport annuel d'activité de 2012 du Médiateur de l'énergie indiquant que " la CRE relevait au quatrième trimestre 2011 que la meilleure offre () pour un consommateur se chauffant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a également étudié l'impact du projet sur les espèces qui chassent régulièrement en écoute passive, concluant que le grand murin représente moins de 1% des chiroptères recensés et que les oreillards

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard Saint-Martin, le Faucon Pèlerin et l’Effraie des clochers nichant dans l’aire d’étude intermédiaire et chassant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

mesures de prévention qui comportent notamment des dispositifs de protection contre la foudre, un système de régulation et de freinage par rotation des pâles et de détection des glaces et des pâles chauffantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

L’étude d’impact indique en outre que, chassant et volant à très faible altitude, elle ne présente pas de sensibilité particulière au risque de collision.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les prairies, dont certaines sont relativement humides au printemps ainsi que les rus et points d'eau, où les odonates chassent et se reproduisent, ne seront concernées ni par l'implantation des machines

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'étude relève à ce titre que les espèces concernées ne chassent que le long des lisières et des haies et que les risques de collision demeurent faibles.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

lieu d’admettre l’aménagement d’un ascenseur pour la maison de Pessac à hauteur de 56 430,45 euros sur la base des devis des 17 et 21 décembre 2024, après déduction des travaux relatifs au plancher chauffant

Source officielle

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