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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00566_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 22 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le feu a gagné l'immeuble situé 7 rue des Chapeliers à Marseille, appartenant à l'association Unédic.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01716_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02355_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2020, la société Énedis, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part, les locaux-types situés à Chamalières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toutefois, les décisions et délibérations qui présentent un caractère réglementaire n'entrent en vigueur qu'après leur transmission au recteur de région académique, chancelier des universités. " Aux termes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
litige : « En cas de désordre ou de menace de désordre dans les enceintes et locaux définis à l’article R. 712-1, l’autorité responsable désignée à cet article en informe immédiatement le recteur chancelier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoires enregistrés le 27 juin 2023 et le 7 décembre 2023, le département de l'Ardèche, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'EURL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 12 septembre 2023 et le 4 mars 2024, la commune de Tresserve, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du Chatelier
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Viéville, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 21 mai 2025, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Mes Barreau et Chatel, demande à la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la SCI Foncière du Bassin Parisien, représentée par Me Chatel et Me Romanik, indique à la Cour que le recours n'appelle aucune observation de sa part.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la société S-PASS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société Priams, représentée par Me Le Chatelier (GLC Avocat), demande à la cour :
Source officiellePage 5 sur 12
CHATELLIER, Arnold, Claude, Guy
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FREDERIC CHATELLIER
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CABINET SCULO - CHATELLIER
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