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Par ailleurs, si le Repaglinide (Novonorm), le Nebivolol et le carbonate de Sévélamer ne sont pas commercialisés dans ce pays, d'autres traitements antidiabétiques ainsi que des médicaments chélateurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

susceptible de profiter d'une greffe à court terme, il est constant qu'il bénéficie dès lors d'un traitement associant un régime transfusionnel régulier toutes les trois semaines et un traitement chélateur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

liste des médicaments disponibles en Algérie émise par le ministère de la santé algérien en 2018 et, d'autre part, que l'hémochromatose post-transfusionnelle était traitée par des produits dits " chélateurs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Analyse des Projets et Evaluation des Politiques Publiques (Bac + 5) ", obtenu à l'université Le Havre Normandie en 2016 et que l'emploi qui lui est proposé par la société ID Logistics Selective 2 à Chilly

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01262_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

supposer même que la production d'un exemplaire des conditions générales d'obtention et d'utilisation du passe Navigo, signé par l'intéressé le 11 octobre 2010 et revêtu du tampon de l'agence SNCF de Chelles-Gournay

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03769_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

sous contrôle judiciaire par une ordonnance de la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pontoise, laquelle l'astreint à se présenter tous les quinze jours au commissariat de Chelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Il en est de même pour 14 autres communes membres de la communauté d'agglomération sur les 27 communes qui en sont membres, à savoir Ballainvilliers, par délibération du 23 février 2017, Chilly-Mazarin

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

part, liés à son activité au sein de l'hôpital Sainte-Camille à Bry-sur-Marne à hauteur de 77 841 euros et, d'autre part, au titre de son activité libérale de rhumatologue au sein de la commune de Chelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

situés à Massy, aux Ulis, à Ville-du-Bois, d'autres pôles voisins parmi ceux qu'elle cite sont d'une dimension bien plus modeste, tels ceux situés à Saulx-les-Chartreux, Villejust, Palaiseau, ou encore Chilly-Mazarin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

En premier lieu, ainsi que l'a jugé le Conseil d'Etat par un arrêt n° 418637 du 20 décembre 2018 Commune de Chessy, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00477_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

ceux qui, par nature mais surtout au regard du préjudice occasionné aux victimes, troublent de façon exceptionnelle et durable l'ordre public ", l'a également condamné à une interdiction de paraître à Chelles

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

4 avril 2024

rapport qu'une entreprise experte dans son domaine ne pouvait ignorer que les réseaux ne pouvaient être d'un diamètre " inférieur à 30 cm en fonction des formules de calculs habituelles de Bazin et Chezy

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

18 juin 2025

En 2005, lors d'une conférence intitulée : " Être musulman ", organisée dans un lieu de culte à Chelles (Seine-et-Marne) devant un parterre de 150 personnes, majoritairement constitué de jeunes gens, il

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