CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

De 2007 à 2012, ils sont principalement réalisés sur les plages du sud-est (Charifou, Saziley), de Petite Terre (Papani, Poudjou, Aéroport océan), du nord-ouest (Apondra, Mtsoumbatsou, Chanfi, Chanfi titi

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00370_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

un certificat médical du 25 octobre 2024, dont il ressort que, si la cirrhose s'est compliquée d'un carcinome hépatocellulaire, ce carcinome a été traité au cours de ce mois de mars tout d'abord par chimio

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Après une réunion de concertation pluridisciplinaire qui s'est tenue le 17 décembre 2012 au CHBA, il a été décidé une prise en charge initiale par radio-chimio-thérapie néo-adjuvante suivie d'une chirurgie

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02544_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'un cancer du sein bilatéral de stade II ayant nécessité une opération chirurgicale et des traitements par chimio- et radiothérapie post-opératoire

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par ailleurs, si, dans sa version modifiée le 8 février 2021, la notice impute l'abattage des pins à la prolifération locale de la chenille processionnaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

propriété résultant de l'extension de ce centre d'enfouissement à la somme de 53 000 euros en faisant application de la méthode dite par comparaison et après avoir pris en considération la présence d'un chenil

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chenille, représentant la SAS Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02435_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Si les consorts E soutiennent que les boisements situés sur leur parcelle sont de mauvaise qualité, du fait d'une invasion de chenilles processionnaires, ils ne l'établissent aucunement.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02523_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

développement d’une activité d’élevage canin sur le terrain d’assiette en délivrant de précédentes autorisations d’urbanisme, celles-ci ne portant pas sur une activité d’élevage canin mais sur une activité de chenil

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00289_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

l'environnement ainsi que le bien-être et le respect des animaux, a déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, aux motifs du caractère insalubre du chenil

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

fonction du site (poids lourd avec grue de chargement, camion et broyeur, reprise des déchets avec un chargeur en cas d'inaccessibilité du véhicule d'évacuation ou broyage sur place avec un broyeur à chenilles

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Elle mentionne par ailleurs que la dépense d'entretien du véhicule personnel de Mme B n'a pas été effectuée dans l'intérêt de l'entreprise et que la dépense de changement de la chenille d'une tractopelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

octobre 2021 " alors qu'il ne l'était pas dans l'étude d'impact initiale bien qu'il était déjà inscrit au titre des monuments historiques depuis le 8 juillet 2010, de même que le château de Vernée à Chenillé-Champteussé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Tous ces travaux ont été effectués à l'aide d'engins tels que compacteur de type V5, compacteur double bille, pelle chenille 20 tonnes, générateurs de fortes vibrations.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635598

Admin. Appel

5 mars 2026

. - 1) ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

résulte cependant de l’étude plus récente de l’Atelier des territoires, qui a effectué des prospections ciblées les 19 avril et 13 mai 2024 pendant la période de visibilité des nids communautaires de chenilles

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

F n'a plus été en mesure de se déplacer de façon autonome et a subi un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de poursuivre sa pratique régulière d'exposante sur des vide-greniers ou de chinage

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00710_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

une telle activité doit être regardée comme une activité agricole au sens de la législation de l’urbanisme, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire n’a implanté sur son terrain que cinq chenils

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