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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du 11 avril 2023 en tant

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02424_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société Energies du Midi a été autorisée à exploiter un parc éolien équipé de onze aérogénérateurs sis lieux-dits Combe de Laval et Combe de la Charette

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03632_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'Université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00442_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

perception des sommes dues par la commune, son accord se limitant à l'établissement du décompte global et définitif du marché de travaux conclu avec la commune et présenté par son précédent conseil, Me Charrel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00268_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 juillet 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers, représentée par Me Chérel

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société IGIOA ; 2°) par la voie de l'appel

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête de la société Constructions Saint-Éloi et à ce qu'une somme de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Une lettre présentée par Me Charrel pour la commune de Saint-Paul a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

2002, devenu autorisation environnementale le 1er mars 2017, le préfet de l'Hérault autorisé la société Energies du Midi à exploiter un parc éolien aux lieux-dits « Combe de Laval » et « Combe de la Charrette

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