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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine
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DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine
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DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne les atteintes au paysage et au patrimoine : 56.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est classé en zone UA2p, dans un secteur de la commune proche du centre-bourg identifié comme présentant des enjeux en terme de préservation du patrimoine
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DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, si le territoire possède un grand nombre d'éléments de patrimoine et de paysage de grand intérêt, ils restent au-delà d'un périmètre de 5 kilomètres et, pour la majorité, au-delà de 10 kilomètres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
procédé, d'une part, en son tome n° 2, à l'étude de l'état initial de l'environnement, comprenant la présentation physique du territoire, de la biodiversité et des espaces naturels, des paysages et du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il n'apparaît pas que la commune d'Ostricourt aurait poursuivi un objectif étranger à l'intérêt général tendant à paralyser les projets de transmission de son patrimoine de M. B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
soldes débiteurs des comptes courants ouverts à leur nom dans la comptabilité de la SCI D2 FELE, dont ils sont les associés, correspond, en réalité, à un prêt que cette société familiale à vocation patrimoniale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D et le patrimoine de celui-ci ; en conséquence, le moyen tiré de ce que l'administration aurait procédé, en ce qui concerne cette année et y compris s'agissant des frais professionnels réels déclarés,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
y a lieu, pour apprécier l'état de besoin de ces derniers, de prendre en compte non seulement leurs ressources et le niveau des charges courantes auxquelles ils doivent faire face, mais aussi le patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Or le projet, qui comporte des aérogénérateurs d'une hauteur de 150 mètres, est susceptible d'entraîner des incidences sur le paysage et le patrimoine de ce département.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, si elle a participé au groupe de travail " habitat et patrimoine " mis en place dans le cadre de la procédure de révision du PLU et au vote de la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. / () / Le débiteur accomplit également les actes et exerce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'une part, le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dispose : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
F C et sa sœur, Christiane C, sont propriétaires des parcelles cadastrées à la section AP sous les nos 220, 221, 227 et 228, au lieu-dit " Kervoyal ".
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