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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00751_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France pendant près de quatre ans, sans jamais chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00834_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il est entré en France avec un visa court séjour en avril 2017 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, elle s'est maintenue irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de juin 2020 et janvier 2022 et s'est maintenu irrégulièrement en France, sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Nonobstant une obligation de quitter le territoire français notifiée en juin 2020, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plusieurs années, jusqu'à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01358_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Détournant l'objet de son visa, il s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en janvier 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant de nombreuses années, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01715_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle. 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01996_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en novembre 2022. 4. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
donnée à sa demande d'information concernant l'un des deux postes qui lui ont été proposés ; - compte tenu de l'incertitude de sa situation à l'issue de son congé de longue maladie en mai 2016, elle a cherché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
contrat de construction conclus en avril 2009 et en juillet 2009 pour l'édification de l'immeuble de six logements autorisé par le permis délivré le 19 août 2009, il ne justifie ni même n'allègue avoir cherché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer sa radiation, d'inviter l'intéressé à présenter une demande de reclassement puis, sur sa demande, de chercher
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
relevé la magistrate désignée, cette seule circonstance ne permet pas d'établir qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français, alors en outre qu'il n'a jamais cherché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si l'inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé et si, dans l'affirmative, l'employeur a cherché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
regardée comme une " excuse valable " au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales ; - en recourant à la procédure prévue par cet article, le maire de Dannemarie ne cherche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
seulement une prescription complémentaire dès lors que seulement sept arbres doivent être abattus ; - en outre, s'agissant de la demande de substitution de motif tenant à la fraude, il n'a jamais cherché
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21575_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est entré en France de manière irrégulière et n'a ensuite jamais cherché à régulariser sa situation ; il a de plus fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement mais s'est maintenu sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément à l'article L. 1226-10 du code du travail, cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
travail sur des sujets sensibles, tels que la potabilité de l'eau distribuée dans les grottes et l'exposition des salariés au radon, alertes qui ont pu déplaire à son directeur, et que ce dernier aurait cherché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
naturelle des bouches de Bonifacio ; -l'administration n'a jamais usé de son pouvoir de démolition d'office et a laissé passer une longue période sans effectuer le moindre constat ; elle n'a ainsi pas cherché
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