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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour, alors que sa demande d'aide juridictionnelle a fait l'objet de la décision de caducité susvisée, de mettre à la charge l'Etat une somme de 1 500 euros à lui
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Clerc, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Guinebault, vice-président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
justice à la dernière adresse connue du siège de la société, situé 11, rue Tronchet à Paris 8ème, ainsi qu’en atteste le procès-verbal de recherches infructueuses en date du 5 décembre 2018 dressé par le clerc
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
serait " une tradition locale dénuée de toute connotation religieuse ", alors que la bénédiction de la statue par un prêtre catholique a le sens spirituel d'une invocation de Dieu par un représentant du clergé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B est classée en zone UE, correspondant selon le règlement du plan local d'urbanisme aux secteurs du Bois Clary et de la résidence des Bruyères, dans lequel s'est développé un habitat pavillonnaire et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant aux projets de liaison entre le col du Mont Cenis et le Fort de la Turra et de création d'un télésiège dans le vallon de Cléry, il ressort de l'évaluation environnementale de cette UTNS, d'une part
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B le Clerc de Bussy, Mme D le Clerc de Bussy, l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, l'association française pour l'art topiaire et le buis, l'association picarde des parcs
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E ailleurs, les résultats de la perquisition effectuée dans l'appartement situé 67 rue de Cléry ainsi que les relevés d'écoutes téléphoniques d'une ligne utilisée E M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E C, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la réparation des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte également de l'instruction notamment du plan en coupe a-a' depuis le château de Cléray, à l'ouest, jusqu'à la commune de Moulins-la-marche, à l'est, joint à l'étude d'impact, qu'alors que la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant les sociétés Bati, AJ UP et la société AXA France IARD, celles de Me Chouvellon représentant Lyon Métropole Habitat, celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon et celles de Me Clerc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête, ou, à titre subsidiaire,
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Un clerc assermenté s’est ainsi déplacé à cette même adresse le 7 juin 2018 et a établi un procès-verbal de recherches infructueuses à l’issue de ce déplacement, faute d’avoir pu remettre le pli à l’intéressé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article AU 3 du règlement du plan local d'urbanisme qui entache les permis d'aménager et de construire délivrés respectivement à la société Fer Jacques Clerge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc
Source officiellePage 5 sur 6