Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
une demande de permis de construire le 4 mars 2020, complétée le 29 juillet suivant, portant sur la construction de onze maisons individuelles en R+1 sur une parcelle cadastrée AC n° au lieudit " Le Coutard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard substituant Me Salles pour Voies navigables de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, pour M. D et la société Ulysse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 et cet arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02732_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et Mme B..., représentés par Mes Colard et Tassel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la réduction de l
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 juin 2022, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France nature environnement Paris " et l'association " France nature environnement Île-de-France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D C, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
Source officiellePage 5 sur 8