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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Asi Conseils ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
au stade Louis II de Monaco, a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’ASSE ou se comportant comme tel, de circuler et d’accéder dans les communes de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, des supporters de l'ASSE ont fait usage de fumigènes à l'intérieur de l'enceinte sportive du stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 24 mai 2022, des agents de la direction générale des affaires économiques (DGAE) de la Polynésie française ont procédé à un contrôle de ce container.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de 691 616,26 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 10 janvier 2020, en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention subie le 13 mars 2013 à l'hôpital Cochin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il prévoit la mise en place de six containers, abritant les batteries de stockage, d'une surface projetée au sol de 588 m², d'un container pour le stockage du matériel de 29 m², d'un poste de livraison
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03728_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lui verser une somme de 45 407 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 6 mai 2010 par le service de chirurgie digestive, hépato-biliaire, et endocrinienne de l'hôpital Cochin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des articles 2, 3, 5 et 8 du décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie dès lors que l'administration se fonde uniquement sur l'arrêt de la cour d'assises
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce talus est composé en partie basse de murs en pierres maçonnés venant se bloquer sous les blocs massifs de rocher, ces derniers constituant l'assise des murs des bâtiments.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01945_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
résulte de ces dispositions qu'en cas de dégrèvement prononcé à la suite d'une réclamation portant sur l'assiette ou le calcul de l'impôt, le contribuable a droit à la perception des intérêts moratoires assis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à l'avant et d'une banquette avec deux places assises à l'arrière pour le transport de personnes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne les préjudices allégués et le lien de causalité avec l'illégalité fautive : S'agissant des frais de location d'un container : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
.- Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la directrice des hôpitaux Cochin Port-Royal et Hôtel-Dieu a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'en contrepartie de prestations d'assistance et de services, la SAS ASS, dont le dirigeant salarié est M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
conclusions relatives aux compléments d'impôt sur le revenu procédant des revenus distribués imposés sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, des contributions sociales assises
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au bâtiment ne constituent pas un ouvrage naturel ; le péril imminent est inhérent à l'édifice appartenant
Source officiellePage 5 sur 99