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, qui concurrence un point de relais colis en centre-ville, ne constitue pas un point positif du projet ; ce projet ne participe pas à une meilleure accessibilité de l'offre par rapport aux lieux de vie

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par une décision du 16 janvier 2020, le directeur opérationnel territorial " Colis Ile-de-France " a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de vingt-quatre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d'un étage entièrement vitré sur trois de ses faces, comprenant des volets coulissants en bois, lesquels sont représentés, sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01714_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

notice architecturale du projet litigieux comportait une notice descriptive de l’installation indiquant qu’une clôture ajourée borderait le site le long des limites parcellaires et qu’un portail coulissant

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

La SARL Nord Sud Services, qui exerce une activité de transport de colis entre la France et le Maroc, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a adressé

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Cet élément est en outre corroboré par deux attestations des responsables « service courrier colis » de la Poste, datées des 14 septembre 2023 et 5 mars 2024, dont il ressort que l’avis de passage n’a

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

recommandée mais dont l’avis de réception postal n’a pas été retourné au service, l’administration fiscale produit une attestation du 29 octobre 2019 du service clientèle de la branche services-courrier-colis

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

l'article L. 6342-3 de ce même code : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01586_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

été embauché en présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit ainsi la nature de son emploi : " Je range les colis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Afin de prendre en charge ces importants flux entrants et sortants et d'assurer le stockage des marchandises, l'entrepôt était équipé d'un trieur de colis automatisé, piloté par un logiciel spécialisé

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01698_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Transport Declik, spécialisée dans le transport de colis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

surface totale de vente, par transfert-extension d'un magasin à l'enseigne " Marché frais " d'une surface de vente de 2 927 m2 et création d'une cellule commerciale de secteur 1 réservée à la vente au colis

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

En deuxième lieu, les souffrances endurées ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 7, prenant en compte le traumatisme initial, l'état de stress aigu, la nécessité du port d'un collier cervical

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Les examens ont révélé une aplasie avec neutropénie, une insuffisance rénale aigüe, un syndrome inflammatoire sévère et la présence d'une Escherichia coli. Malgré les traitements, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

portail avec ses matériaux, couleurs et dimensions, trois photographies permettant d'apprécier son insertion dans son environnement, un devis et un plan faisant ressortir qu'il s'agissait d'un portail coulissant

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

normal de la porte automatique à l'entrée de l'aérogare de La Tontouta ; - le fait qu'une porte coulissante se soit refermée sur une personne à mobilité réduite ou encore immobile dans son axe de coulissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04268_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

date de la décision en litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00667_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

messagerie instantanée en mars et avril 2017 et a commencé à lui envoyer plusieurs mandats financiers à compter du mois de mai 2019, qui se sont poursuivis jusqu'au mois de janvier 2020 ainsi que des colis

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

rédaction alors en vigueur : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03254_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

nature différente, telles des récépissés de transfert d'argent de sa part à l'étranger effectué de manière fréquente et régulière sur l'ensemble de la période, des récépissés de dépôt de courriers et colis

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