. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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fait grief d'avoir refusé la proposition du rectorat de la réintégrer sur un poste de remplacements de courtes durées sur l'ensemble du département de la Savoie, dans plusieurs matières, aussi bien en collège

B au vu duquel les médecins du collège se sont prononcés pour rendre leur avis du 2 janvier 2022. Par des pièces enregistrées le 4 octobre 2023, l'OFII a communiqué le dossier médical de M. B.

Le préfet de police a produit l'avis du collège de médecins du 2 novembre 2020 ainsi qu'une attestation du médecin coordonnateur de zone au service médical de l'OFII indiquant que l'avis du collège de

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a maintenu la sanction de l’exclusion définitive sans sursis du collège

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Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège

le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en raison de la pandémie ; le préfet du Puy-de-Dôme a commis une erreur de droit en s'estimant lié par l'avis du collège

Dans le prolongement d'une réunion du conseil de discipline qui s'est tenue le 7 avril suivant, la jeune fille a été définitivement exclue du collège, et M.

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la réponse au moyen relatif à l'erreur de droit commise par le préfet qui s'est cru lié par l'avis du collège

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".

des médecins de l'OFII, que les signatures des trois médecins du collège de l'OFII sont numériques et non pas manuscrites et que l'avis de l'OFII comporte des signatures numérisées de taille réduite et

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

d'une durée de deux ans. 2.Ni la facture de prise en charge de frais d'hébergement ni les certificats de scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023 ni aucun des autres documents émanant du collège

Il occupait dans ce cadre, en dernier lieu, un poste d’agent d’entretien et d’aide au service de restauration dans un collège depuis le 1er février 2019.