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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En tout état de cause, il est constant qu'un échange par visio-conférence a eu lieu avec un agent de la DIRECCTE le 23 mars 2020, au cours duquel a été abordée la nécessité d'installer des équipements
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne la délimitation du périmètre d'exposition aux risques du plan de prévention des risques technologiques : 28.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
précise notamment la consistance des résidus miniers en cause et les risques susceptibles d'en résulter pour l'environnement ou la santé humaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
précise notamment la consistance des résidus miniers en cause et les risques susceptibles d'en résulter pour l'environnement ou la santé humaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
précise notamment la consistance des résidus miniers en cause et les risques susceptibles d'en résulter pour l'environnement ou la santé humaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
précise notamment la consistance des résidus miniers en cause et les risques susceptibles d'en résulter pour l'environnement ou la santé humaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est constant qu’il n’en a pas demandé le renouvellement dans les délais requis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans une zone à risque fort d'inondation aurait en l'espèce été méconnu.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lors de son admission, la conduite à tenir mentionnée dans son dossier consistait à procéder au " retrait des objets dangereux, surveillance des constances et du comportement car risque suicidaire ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B D par décision du 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
environnementaux sont disproportionnés par rapport aux intérêts privés en cause, eu égard aux risques irréversibles pour l'environnement et au bilan bénéfices/risques défavorable à la Polynésie française
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il est en outre constant que les toits du futur bâtiment seront couverts à 40,3% de panneaux photovoltaïques, soit une surface de 1 166 m2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
inondation ; - le permis méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, s'agissant des nuisances olfactives pour les riverains, des risques de pollution, du risque incendie ; - le permis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir qu’il est éligible au versement d’un rappel d’indemnité forfaitaire de risque au taux plein.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02693_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B entend se prévaloir de ces stipulations, il est constant qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches en Tunisie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'article L. 1111-6 du même code, cette information est donnée à la personne de confiance désignée à cette fin au cas où l'intéressé serait hors d'état de la recevoir. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nul de perte d’un individu, seulement un risque non caractérisé ; compte tenu de la « pleine progression » de la population de la cigogne noire, aucun risque d’atteinte à cette espèce ne peut être retenu
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette convention stipule, s'agissant des risques naturels, que " L'immeuble, objet des présentes, est situé dans une zone sans risque[s] naturels prévisibles ", alors qu'il est constant que le camping
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de nuisance ; en se fondant seulement sur un " risque d'exposition " à la pollution, le tribunal n'a pas caractérisé de " graves risques de nuisance " ; - le jugement attaqué est entaché de contradiction
Source officiellePage 5 sur 262