Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur Seine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il en est résulté, au titre de ces mêmes années, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de pénalités.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Da Ros, pour M. et Mme A, M. A étant présent.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la recevabilité de l’intervention de la commune de Le Grau du Roi : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
quinze jours, d’une part, le nombre précis d’élèves et les critères de sélection utilisés par l’administration pour intégrer la classe de sixième section internationale - espagnol du collège Marcel Roby
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02641_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Enfin, il y a également lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Da Ros, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A se prévaut des risques encourus en cas de retour au Kosovo en raison de son appartenance à la communauté rom.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
, en coopération notamment avec l'Union européenne et l'ONU.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Roger Vivier Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., membre du personnel de direction d’établissement scolaire, était affectée en qualité de principale au collège Roger Poulnard à Bâgé-la-Ville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02122_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans les circonstances des espèces, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement des sommes demandées dans les deux instances par Me Roux, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Kiping, représentée par la SELARL Ringlé, Roy et Associés, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour contester la tardiveté de sa requête de première instance opposée par le préfet du Val-de-Marne, Mme C soutient que ce dernier a notifié l'arrêté contesté à son ancienne adresse à Villeneuve-le-Roi
Source officiellePage 5 sur 38