Article 2 : La décision du 25 février 2020 de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté est annulée.

société Bio+ a demandé au tribunal administratif de Dijon, sous le n° 2201634, d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, pour Mme Comte.

Il ne résulte pas de l'instruction, bien que l'expert ait ajouté au surprix un préjudice correspondant au coût financier supporté par le département du fait de cet excédent de coût, que le département,

Il appartenait donc à la société Franche Comté Signaux de mettre en œuvre un système répondant à ces exigences.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Franche-Comté

Comte.

- et les observations de Me Coste, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M. A C, de nationalité malienne, né le 16 mai 2003, est entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2018.

Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de Fontenay-le-Comte lui a délivré le permis de construire sollicité.

réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

Le CHI de Haute-Comté conteste ce jugement par la voie de l'appel incident.

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a, suivant la proposition de la commission pédagogique

La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 4 novembre 2021, l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a notifié à M. B...

Article 2 : La commune de Contes est condamnée à verser à Mme D...

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 février et 25 avril 2025, l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.

B..., et de Me Moskovoy, avocate de la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.

Article 2 : La commune d'Èze versera à la SCI Mas-Cosy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.