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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Kervennic pour Mme A.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01190_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Coste en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03602_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

rapport d'expertise comporte des erreurs et des imprécisions ; elle apporte des éléments médicaux, postérieurs à l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation de Franche-Comté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01653_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00861_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme A.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, agissant ès-qualité d'assureur de la société AES, représentées par la SCP Soulié et Coste-Floret

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Comte, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

au titre de l'année 2015 et à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2016 et 2017.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un courrier du 22 janvier 2015, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon a fait connaître à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

attestation d’imputabilité de son médecin-conseil, listant les prestations servies exclusivement imputables aux faits litigieux ; - le traitement interne du dossier et du contentieux engagé a engendré un coût

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01738_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pigasse pour Mme D.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01764_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01383_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun pour M. A.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01390_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour MM.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00120_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, et les observations de Me de Grazia, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00625_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Khiat Cohen, pour M. A, présent. M.

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