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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C au moment de sa demande de pension, lequel, eu demeurant, comme il a été dit, était déjà suffisamment établi et corrélé avec l'assassinat de son père. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01624_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 avril 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Si la société prétend établir une corrélation entre le montant des cadeaux et le chiffre d'affaires réalisé auprès des entreprises, elle n'établit toutefois pas que les salariés bénéficiaires de ces cadeaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En second lieu, le guide ne décrit aucune méthode qui ferait obligation à l'encadrement supérieur de corréler les items qu'il énonce avec les bonifications forfaitisées par palier, de telle sorte que l'attribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Toutefois, dans son compte-rendu consécutif à son hospitalisation du 18 mai au 2 juin 2023, la psychiatre du centre hospitalier Saint-Jean de Dieu concluait que « la potentialité suicidaire nous paraît corrélée
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En raison de luxations itératives de la tête de cette dernière, il a été opéré le 8 juin 2011 à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre en vue de procéder à la reprise cotyloïdienne et la mise en place d'un cotyle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'accident, l'expert a également estimé que ce type de lésion pouvait survenir dans le cadre de discopathies dégénératives, sans facteur traumatique, et que leur caractère inflammatoire n'était pas à corréler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'accident, l'expert a également estimé que ce type de lésion pouvait survenir dans le cadre de discopathies dégénératives, sans facteur traumatique, et que leur caractère inflammatoire n'était pas à corréler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00137_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Coutel pour le SISCO. Une note en délibéré présentée pour la commune de Cormeilles a été enregistrée le 6 novembre 2025.
Source officiellePage 5 sur 21