Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 5 janvier 2023, la SARL Les Fils A..., représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la SA Hydraulique PB, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Bitan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2020 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, et des mémoires, enregistrés les 18 février et 18 mai 2022, la SAS Sedma, représentée par Me Moayed, avocat, demande à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04057_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2022 et 7 mars 2023, la société RC Transformation, représentée par Me Dominique Richard demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la SARL Poly Concept Immobilier représentée par Me Franck demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
a été commise au cours d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
G C D et Mme B G C, représentés par Me Le Bihan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 24 novembre 2022, la SC Les Roches, représentée par Me Righi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'exécution et des demandes de paiement, que " Toute demande de paiement doit être faite à l'appui d'un bilan d'exécution intermédiaire ou final. () Tout bilan d'exécution doit comprendre les éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02010_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bilan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023 et les 11 janvier, 20 février et 7 mars 2024, la société Charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Dovre France, représentée par Me Righi et Me Lieutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 5 sur 156