n’étaient ni infondés ni dépourvus de précisions ; la décision portant refus de séjour est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation ; le préfet n’a pas usé correctement

Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés n'a pas été correctement exécutée ; - en effet, aucune charge ne doit être retenue sur la provision à valoir sur l'indemnité de précarité au

l'intérieur méconnait les dispositions de l'article 21-24 du code civil et de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 dès lors que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des réponses correctes

lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Buire-Courcelles

de la pression systolique lors de l'opération du 18 septembre 2008 ; - lors de l'opération du 18 septembre 2008, il n'a pas surdosé le produit anesthésique Propofol et a pris des mesures correctrices

Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.

entachées d'erreur d'appréciation, dès lors que le strabisme dont il souffre ne l'a pas empêché d'exercer des fonctions qui nécessitaient également un certificat d'aptitude et que le port de verres correcteurs

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 ". 5.

l'obligeant à quitter le territoire ; - il se trouve dans l'impossibilité de voyager du fait de la remise de son document de voyage à l'autorité administrative ; - sa situation personnelle n'a pas été correctement

une requête, des pièces et trois mémoires enregistrés respectivement les 24 juillet 2020, 18 août 2020, 12 février 2021, 13 septembre 2021 et 8 octobre 2021, la société Virydis, représentée par Me Courrech

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 24 septembre et 29 octobre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête

les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 13 juin 2023 sous le n° 22TL22154, la société anomyme Rocasud, représentée par Me Courrech

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2016, 7 octobre 2016, 31 octobre 2017 et 30 novembre 2017, la SNC D, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

présentation du PLU, valoriser les cheminements piétonniers et créer des traits d’union entre la ville et le port et que la partie terminale du cheminement piétonnier, à son débouché sur la rue de Courcy

française à lui verser une somme de 2 020 000 francs CFP au titre des indemnités dues sur la période antérieure au 23 décembre 2014 ; - le centre hospitalier de la Polynésie française n'a pas correctement

Polynésie française à lui verser une somme de 700 000 francs FCP au titre des indemnités dues sur la période antérieure au 23 décembre 2014 ; - le centre hospitalier de la Polynésie française n'a pas correctement

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2024 et 15 mars 2025, la SCCV Clos Courtille, représentée par Me Courcelles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement

. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement