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La SARL Import négoce international qui a pour objet l'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools exploite aussi une activité de commerce

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Or, à partir de 2011, le bateau de croisière fluviale "Princesse d'Aquitaine", de 1 500 tonnes de déplacement et de 120 mètres de long, y a effectué 34 escales autorisées par la communauté de communes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil, ainsi que les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, représentées par Me Creissels

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

extérieur par le document technique unique (DTU), que les sillons de colle ont été appliqués de façon hétérogène et insuffisante pour assurer un scellement satisfaisant des carreaux du bassin, et que les croisillons

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Il résulte de la carte réglementaire du PPRI opposable au terrain d'assiette du projet que celui-ci se trouve en " zone bleue croisillon " avec une cote de référence la plus proche, correspondant à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Les zones R2 représentées en croisillons rouge dans le plan de zonage réglementaire concernent des secteurs présentant des caractéristiques qui au plan géologique, structural, hydrogéomorphologique peuvent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02709_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

de 30 % du prix d’acquisition, ainsi que sa situation géographique, au sein d’un secteur calme et résidentiel très recherché sur les hauteurs de Cannes, dominant la mer Méditerranée, à 4 km de la Croisette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01498_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A... a été écroué successivement au sein des établissements pénitentiaires de Bordeaux-Gradignan, Poitiers-Vivonne, Mont-de-Marsan, Nantes, Rennes-Vézin, Le Havre, Le Mans-Croisettes, Val-de-Reuil, Argentan

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02052_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

baisse de son chiffre d'affaires consécutivement au transfert illégal de la pharmacie E ; elle avait l'intention de vendre son fonds de commerce à la date du 5 octobre 2011, alors que son activité croissait

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B, en revêtant une tenue militaire, a exprimé ostensiblement son hostilité à tous les individus de type européen qu'il croisait en les qualifiant de " mécréants ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

dossier que le projet est situé à 1,7 kilomètre au nord-ouest du centre-ville de la commune de Villefontaine, à 3 minutes en voiture du centre-ville, au sein de la zone d'activités économique de la Cruizille

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

l'enlacer en lui touchant les fesses et à lui murmurer des mots injurieux à l'oreille quand il lui faisait la bise sur la plateforme téléphonique, à lui caresser les seins et les fesses quand il la croisait

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B... étaient propriétaires d’une maison d’habitation au lieu-dit la Croisade à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine).

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04622_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux de croisières

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la société SETEC ferroviaire, représentée par Me Creissels, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions des sociétés Colas Rail et Bouygues

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet est très partiellement incluse en zone protégée bleue " croisillon " du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin

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