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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au séjour auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne le 30 novembre 2021 au titre de sa vie privée et familiale et en se prévalant d'une promesse d'embauche pour un poste de commis de cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B a déposé une nouvelle demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale en faisant valoir sa réinscription en deuxième année du certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. un titre de séjour, il n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne dispose pas d’une autorisation de travail pour l’emploi qu’il occupe actuellement en qualité de commis de cuisine
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée de la zone " cuisine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
20 octobre 2016, plus de huit mois après l'expiration du délai d'exécution de l'injonction ; - le GRETA a attesté qu'elle avait été contrainte de démissionner de sa formation rémunérée de CAP de cuisine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
préfètes de la Somme et de l'Oise, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Rollot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle la communauté de communes Terres des Confluences a déclaré infructueuse la procédure de passation d'un marché public relatif à la construction d'une cuisine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle fait valoir que : - il convient de confirmer le jugement en ses articles 2 et 3 concernant les désordres affectant la laverie et la cuisine ; - si la responsabilité des sociétés CRX Consultant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du livre des procédures fiscales ; - la reconstitution du chiffre d'affaires est entachée des erreurs suivantes qui démontrent qu'elle est excessivement sommaire : - sur les alcools utilisés en cuisine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Depuis 2016, la société Crusine Académie dispense des formations spécialisées en cuisine crue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle a exclu du montant des achats le vin utilisé en cuisine, correspondant à 40 % du vin en cubitainer et à la totalité du vin du Jura. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de l’incident s’étant déroulé dans la cuisine du collège le 7 février 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
produit de nouveaux documents qui n'ont pas été soumis à l'OFPRA et à la CNDA et d'autre part que le préfet n'a pas examiné les caractéristiques de l'emploi qu'il occupe et que l'emploi de commis de cuisine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
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