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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2106912 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1800174 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il demande également le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 2006349, 2006351 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, maintient ses précédentes conclusions et demande, à titre subsidiaire, de surseoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un jugement n° 2107211 du 2 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n°2304057 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe le 26 février 2025 d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du conseil régional de la Guadeloupe sur sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2020953 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui le dossier a été transféré, a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2305697 du 17 février 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 1803688 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 1803461 du 24 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1801764 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00666_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un jugement n° 2303864 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un jugement no 2306191 du 29 octobre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 5 sur 66