Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat de copropriétaires

Par des mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 21 octobre 2022, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour le syndicat Horizon Justice CFE-CGC.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 février 2022 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à la

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 février 2022 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à la

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bigourdane de Peinture, représentée par Me Guillen

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet