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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B représenté par Me Darribère, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa requête n°1902374 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01107_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort en outre du compte-rendu de son entretien du même jour, conduit avec l'aide d'un interprète en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, qu'" il a été informé que sa demande d'asile est traitée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01409_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort du comptes rendu d'entretien qui s'est tenu avec l'aide d'un interprète en langue dari, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, que les informations sur les règlements communautaires lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03318_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié d'un entretien individuel le 21 septembre 2021 et qu'elle était assistée d'un interprète en langue dari pendant toute la durée de ses échanges avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B A et le collectif aletois gestion publique de l'eau - actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois " Coll Eau ", représentés par Me Darribère, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21942_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21943_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari

Source officielle

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