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A C, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02833_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

produites devant les premiers juges, lesquelles consistent essentiellement en une lettre de mission du 6 février 2017 par laquelle le directeur de la direction de l'enfance-jeunesse-éducation-sport (DEJES

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00986_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

contestées ; 3°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2020 et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03373_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01016_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 de ce jugement du 7 mars 2025 ainsi que les décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Della Sudda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04930_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

notamment du procès-verbal de carence établi par le consulat général de France à Bamako le 16 octobre 2020, que Mme A ne s'est pas présentée à la convocation qui lui a été adressée à fins de notification dela

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00891_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement du 29 mars 2024 ainsi que l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui restituer son

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

En outre, si la commune de Montesquieu-des-Albères a créé une piste de défense de la forêt contre les incendies pour désenclaver le secteur Della la Font dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes à leur verser la somme globale de 13 277,13 euros, à parfaire ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00882_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Dejoie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion du 10 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00883_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

F..., représentés par Me Demars, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2020, 22 juin 2021 et 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Blanc-Delas, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02927_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300947 du 16 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

solidairement la commune de Couville et l'Etat à lui verser la somme de 1 111 522,43 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation à compter de sa réclamation préalable ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ainsi que celle du 22 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge dela

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01356_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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