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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
une friche et entraînera une consommation d'espace supplémentaire, il ressort des pièces du dossier qu'une société a fait part de son intérêt pour l'espace libéré et que le projet prend place sur un délaissé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
comparable dans la zone de chalandise ; - aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de subordonner la délivrance d'une autorisation à la fourniture d'engagement sur le devenir des locaux délaissés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’arrêté litigieux indique d’ailleurs à ce titre que le délaissé créé par le recul du mur d’alignement sera cédé à la commune pour être incorporé dans le domaine public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ses fonctions, notamment de réunions institutionnelles, qu’elle n’a été informée de la décision de suppression de son poste, décidée en juin 2014, qu’en septembre 2014, qu’elle s’est ensuite sentie délaissée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et celui de la réalisation de logements locatifs sociaux, les auteurs de ce plan ont souhaité privilégier l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine sur les parcelles non bâties, divisées, les délaissés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En outre, le projet comporte la création de surfaces végétalisées pour un total de 1 252 mètres carrés ainsi que la revégétalisation d'espaces délaissés pour une surface totale de 1 780 mètres carrés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
seront implantés de manière privilégiée sur des opportunités foncières difficilement valorisables (exemple : friches industrielles ou militaires, anciennes carrières, décharges réhabilités, parkings, délaissés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En outre, le projet comporte la création de surfaces végétalisées pour un total de 1 252 mètres carrés ainsi que la revégétalisation d'espaces délaissés pour une surface totale de 1 780 mètres carrés,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de la politique tarifaire, la commission a estimé que les propositions faites par la société Omega + correspondaient à ses attentes mais que, s’agissant des modalités de révision des tarifs, le déplafonnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Deuxièmement, le projet envisage d'occuper concrètement plus de la moitié de la parcelle, sans fournir aucune garantie sur la pérennité en espaces verts perméables d'un délaissé à l'est de près de 50 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès du projet est prévu à l'intersection de deux voies secondaires, les rues Barré et du Hameau Noël, au droit d'un délaissé de voirie occupant l'angle entre ces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le projet soumis à la CNAC comportait, pour le bâtiment A, neuf enseignes dont trois d'une surface de vente supérieure à 1000 m2, Norauto - Delatour- Intersport-Mol-Leader Price - Kiabi - Chaussea - La
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delarousse, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
interdites par les dispositions de l'article UX2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de la Membrolle-sur-Choisille, dès lors en particulier que ces déchets n'y sont ni abandonnés, ni délaissés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le terrain d’assiette du projet, intégralement situé sur une friche, dont il permet la requalification, correspondant à l’ancien aérodrome d’Angoulême-Ruelle et à un espace de remblais résultant de délaissés
Source officiellePage 5 sur 7