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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Mauffrey Transport et Manutention, représentée par Me Deloffre, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04275_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une thalassémie majeure, d'une scoliose sévère avec déformation lombaire, ainsi que d'un syndrome drépanocytaire majeur et bénéficie d'un traitement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
il a été victime le 6 août 2019 ; - les dimensions de l'excavation ayant causé sa chute excèdent celles auxquelles tout usager doit être en mesure de se prémunir par ses propres moyens ; - la déformation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si le requérant soutient que ses propos rapportés ont été déformés, il ressort des écritures mêmes du requérant qu'il est amené à rencontrer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02195_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par ailleurs, si la requérante soutient que sa fille souffre d'une surdité néonatale appareillée et d'une déformation thoracique congénitale, aucun des éléments qu'elle produit ne sont de nature à remettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si les différents certificats médicaux dont se prévaut Mme B établissent qu'elle est affectée d'une déformation orthopédique majeure des deux jambes, susceptible d'aggravation, il ne ressort pas de ces
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
usager de la voirie publique, est engagée en qualité de propriétaire de l'ouvrage public litigieux en raison d'un défaut d'entretien normal de cet ouvrage dès lors que le lien de causalité entre la déformation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si, comme l’a jugé le tribunal à bon droit, la matérialité des faits et le lien de causalité entre le dommage subi par Mme B... et la chaussée sont établis, il résulte de l’instruction que la déformation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
se prévaut du témoignage de plusieurs autres cyclistes qui empruntaient le pont à ses côtés, et qui mentionnent la présence d'un " gros trou " pour deux d'entre eux et pour un autre d'une " grosse déformation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment des photographies produites par l'intéressée, que les déformations de la chaussée dont elle se plaint présentaient un caractère réduit à la circonférence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si la requérante soutient que les propos de son mari lors de l'entretien de naturalisation ont été déformés, il ressort des écritures mêmes de la requérante que M. F et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par Me Deloffre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C avait eu une entorse à la cheville droite survenue en 1980 et opérée, a notamment relevé un névrome de Morton probable par déformation de l'arche antérieure du pied, une raideur et douleur à la marche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
S’il fait valoir que la lecture et l’analyse qu’ils ont faites de l’attestation du proviseur est partielle et déformée, que la lecture complète de ce document révèle que ses absences étaient majoritairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, Mme A fait valoir que son enfant né en 2006 souffre d'une déformation des pieds nécessitant des interventions chirurgicales et un suivi médical.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
un texte inapplicable, a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - elle justifie de l'entretien normal de la piste cyclable dans la mesure où la grille de protection de l'arbre n'était pas déformée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle est entrée en salle de travail le lendemain à 15h15, la péridurale étant posée à 16h15 et a fait l'objet d'une surveillance jusqu'à ce qu'il soit constaté une déformation de l'utérus de l'intéressée
Source officiellePage 5 sur 17