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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 1er février 2021, Mme A a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dès lors que certains témoignages ne lui ont pas été communiqués ; - la sanction en litige est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été informé du droit de se taire et a ainsi été privé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ou non réglementaire, emporte, lorsque le juge est saisi de conclusions recevables, l’annulation par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n’auraient pu légalement être prises
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l’intérêt du service en raison de la situation extrêmement conflictuelle au sein de la communauté éducative de l’établissement Jean Lurçat et de l’appel à la grève du corps enseignant, informé de la prise
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux courriers des 7 et 17 juillet 2020, Mme B... a demandé la prise en charge, au titre de l’accident de service, d’arrêts de travail postérieurs au 31 mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence portant la mention " vie privée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence portant la mention " vie privée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contradictoire a été méconnu, la note en délibéré et la pièce jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contradictoire a été méconnu, la note en délibéré et la pièce jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Malgré sa prise en charge dans cet établissement, puis son transfert en réanimation au centre hospitalier universitaire de Nîmes, le 6 novembre 2010, Mme C est décédée le 7 novembre 2010.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01845_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'exécution du jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale " de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, invoquant son état de santé, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00319_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, invoquant son état de santé, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officiellePage 5 sur 11