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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du président du conseil régional des Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, le dénivelé de 164 mètres entre la commune d’Embrun, située en fond de vallée, et la commune de Guillestre, ainsi que le temps de trajet de 19 minutes, qui sont des données non efficacement contestées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 33,75 décibels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, bien que la signalétique apposée en début de voie ces dernières années n’autorisait que les riverains à emprunter la rue de la Forge, elle était régulièrement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La partie la plus large de la cour est située le long de leur maison sur une partie correspondant à peu près aux trois-quarts de cette dernière envisagée dans sa longueur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
aménagement et la perte de chiffre d’affaires de la station-service qui ne démontre aucun préjudice grave et spécial, dès lors que son accès a été maintenu durant les travaux ; le quantum du préjudice alloué
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... ou, à titre subsidiaire, en cas de condamnation du département, de ramener à de plus justes proportions la somme allouée à l’intéressé ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, sur l'allotissement local de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline, Tendance Ouest Bretagne en catégorie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 53,7 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 51,9 décibels A le jour et 43,9 décibels A la nuit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
imposée par l’article 10 du règlement de la zone U2 du plan local d’urbanisme ; alors qu’il ressort des photographies produites que l’état initial du terrain, avant terrassement, présentait un léger dénivelé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
prévoit d’ailleurs que la suppression des trois passages à niveau sur la ville de Sainte-Eulalie fait partie de la suppression du bouchon ferroviaire bordelais phase 1, pour les travaux concernant la dénivellation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
./ Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
aéroportuaire ; - cette association ne remplit pas le critère relatif aux travaux accomplis dans le cadre de la précédente composition ; - la prétendue " absence " de l'association " Les 1 000 décibels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de retournement des véhicules étaient sans lien avec le motif du refus ; il a entaché son jugement d'une omission à statuer sur ces moyens ; - la demande de Mme B est irrecevable faute pour cette dernière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
débouché de la voie publique rendant difficile le croisement de véhicules et est contraint d'un côté par la pente du Chemin de la Grande Cote et de l'autre, par un muret de soutènement séparant d'un fort dénivelé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
s'est de ce fait déchaussé, alors qu'elle circulait au niveau du 2 rue Jean Jaurès à Cannes, la commune de Cannes rapporte la preuve que le pavé à l'origine de la chute de la requérante présentait un dénivelé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, à l'occasion de laquelle un bilan audiométrique a été réalisé, que la perte d'acuité auditive observée chez l'intéressé s'élève à 36,25 décibels à droite et à 31,25 décibels à gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
un constat d'huissier, établi les 28 décembre 2018 et 14 février 2019, relevant un défaut de linéarité de la bordure du trottoir, en partie cassée, à l'endroit de la chute, et à l'origine d'une dénivellation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'occupation peut seulement être pris en compte pour évaluer le préjudice, et non pour apprécier l'anormalité et la spécialité du dommage ; - les émergences sonores mises en évidence sont de 7,6 décibels
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