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laisse présumer que le médecin mandaté par la société hospitalière d'assurance mutuelles, expert près la cour d'appel de Montpellier, même s'il n'est pas spécialisé en soins dentaires, et le chirurgien-dentiste

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02623_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam » dans le but d’identifier les causes de ses douleurs buccales / dentaires, une lettre du 28 juin 2024 d’un chirurgien-dentiste

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01005_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

cette union le 13 août 2022, qu'ils sont hébergés par le père de son épouse, que le centre de ses intérêts personnels se trouve désormais en France, qu'il pourrait exercer le métier de chirurgien-dentiste

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02866_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

requérante soit à jour du paiement de ses loyers, charges et impôts et d'un voisinage agréable, l'emploi d'animatrice pour la ville du Pecq et la promesse d'embauche comme assistante d'un chirurgien-dentiste

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00929_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Aux termes de l'article 35 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées : " Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

étudiants français n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d'obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00773_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Mme B, chirurgienne-dentiste, est l'associée unique et la gérante de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C B dont les bénéfices sont imposables à l'impôts sur les sociétés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00101_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Mme B..., née en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où elle a été dentiste et où résident ses deux enfants et son mari, membre de la direction générale de l’aéroport de Yaoundé puis retraité

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00721_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

prescriptions de contention pour chaque résident, discutées et actualisées en équipe pluri-professionnelle ", contenue dans l'injonction n° 3, des mesures intitulées " Procéder à un contrôle par un dentiste

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Enfin si l’article R. 4112-1 du code de la santé publique, figurant dans un chapitre relatif à l’inscription au tableau de l’ordre, dispose que « Le médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui demande

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

étudiants français n’ayant pas intégré la première année commune aux études de santé d’obtenir le cas échéant un diplôme européen leur permettant d’exercer en France les professions de chirurgien-dentiste

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

particulières liées à l'isolement, à l'éloignement géographique ainsi qu'aux responsabilités accrues relatifs à la prise en charge sanitaire de la population des îles éloignées, les médecins, chirurgiens-dentistes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00616_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

attend désormais de percevoir une retraite, et qu'il doit bénéficier d'une pension de réversion suite au décès de son épouse, survenu le 28 février 2021 à Lyon, laquelle exerçait la profession de dentiste

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Elle justifie être suivie régulièrement par un médecin généraliste qui lui prescrit des antidépresseurs et avoir consulté à de nombreuses reprises un chirurgien-dentiste au cours des mois de juin, juillet

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04379_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

depuis 2018, avoir perçu au cours de l'année universitaire écoulée une somme supérieure à 615 euros mensuels, généralement de 1 000 euros par mois, versée par sa sœur et son beau-frère chirurgien-dentiste

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02873_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, (…) ainsi que (…) les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes

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