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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20850_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B A, représenté par la SELARL Gérard Deplanque, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Tarn portant sur l'exécution de travaux d'office sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00080_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00564_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00759_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02399_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01083_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02077_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02577_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 22 janvier 2003, est entré en France en 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03785_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Collet, pour les requérants et de Me Collet, pour la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01413_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01550_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01570_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03669_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, pour la SAS Auchan Hypermarché, de Me Camus,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03859_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Larre, pour Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2023, a été présentée pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01340_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01591_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Source officielle

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