Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00867_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les observations de Me Debril substituant Me Astié, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - et les observations de Me Debril, représentant Mme J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21338_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 7 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407904 du 27 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01014_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
sur ce point, qu’elle a été hospitalisée du 17 avril au 23 avril 2024 pour une symptomatologie en faveur d’un ESPT (état de stress post traumatique) avec angoisse, hyper vigilance, reviviscences, déréalisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A et de Me Debray, substituant Me Claisse, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01211_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01985_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, - et les observations de Me Me Debril, représentant M.D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien entré en France le 13 juillet 2017, déclare être né le 5 juillet 2001.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03096_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00589_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C a perçu en 2011 et 2012 des sommes versées par les sociétés de droit français SA Dervaux-France et SA Sicamex France à la SARL C distribution, société de droit algérien, en contrepartie de prestations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K F, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K F, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Debril se substituant à Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Debril, en présence de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095891
12 mai 2026
12 mai 2026
SON AVIS - EXISTENCE - OBLIGATION DE STATUER AU VU DES ÉLÉMENTS QUI ONT FONDÉ L'AVIS - EXISTENCE - CONSÉQUENCES - OBLIGATION POUR LE JUGE DE LES SOLLICITER S'IL ESTIME QUE LES ÉLÉMENTS VERSÉS AUX DÉBATS
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 6
DERBAL, Abdelaaziz
21/07/2026
Voir →
DERBALI, Bilel
19/07/2026
Voir →
DERBAL, Boualem
28/06/2026
Voir →
Derbal, Abdelaaziz
18/06/2026
Voir →
DERBAL, Amar
03/06/2026
Voir →