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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G V I, requérant, est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
installations de son site de carrière, et plus particulièrement la modification du phasage d'exploiter, la mise en cohérence de diverses prescriptions d'articles compte tenu de la modification de dénomination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de remettre en état le chemin pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau de signalisation installé à l’entrée du chemin des Estiennes qui n’est pas conforme à sa dénomination
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TPS-TS-20-10 prévoient expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2019, le maire a rectifié une erreur matérielle contenue dans le permis d'aménager du 6 mai 2019 concernant la dénomination sociale du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la SELARL Evolution, nouvelle dénomination de la SELARL Grave-Randoux, mandataire judiciaire agissant en qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, quelles qu'en soient la dénomination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
notification de la décision à intervenir de justifier, par tous éléments objectifs, datés et vérifiables, l’absence de poursuite d’opérations relevant du défrichement ou d’effets équivalents sous une autre dénomination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le projet pédagogique présenté par l’association requérante est succinct, que les prises de position de sa présidente à caractère séparatiste sont contraires aux valeurs de la République, que la dénomination
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
qui n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, constitué des recettes correspondant à des opérations exonérées ou situées hors du champ d'application de cette taxe, et, au dénominateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, lequel ne tenait pas, de manière régulière, une comptabilité détaillant les recettes journalières, le vérificateur a dépouillé l'ensemble des factures d'achats de boissons à partir desquelles il a déterminé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les deux routes précitées, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette erreur matérielle entachant l'emplacement réservé dans sa partie " élargissement de la route de Bellet ", dont la dénomination
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
administratif de Montreuil, le bien-fondé de la demande de première instance présentée par la SICAV BNP Paribas B Fund I, qu’elles ont absorbée, sous la seule réserve que soit justifié le changement de dénomination
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée
Source officiellePage 5 sur 65