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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02085_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02126_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

1972 ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01147_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A..., représentant l’EPA Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00598_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le délégué du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a refusé de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02701_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A et de Me Peramo, substituant Me Heitzmann, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

séparent, ainsi qu'exposé au point 11, les parcelles d'assiette du projet doivent être regardées comme situées dans un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées de l'article L. 121-13

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Rivage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer : " Le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. B... C..., en sa qualité de gérant de la société C... B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02308_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

les conditions et sous les réserves indiquées aux articles 85-1 et 85-2 ci-après : () 2° Pour les constructions édifiées sur certaines parties du territoire désignées dans les conditions fixées par décret

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Hors espace proche du rivage délimité sur les documents graphiques du règlement : / 10.5 m au point le plus haut / 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de l’urbanisme en dépit d’une demande en ce sens ; -le terrain est situé dans un village et le projet ne méconnait pas l’article L 121-8 du code de l’urbanisme ; - le terrain n’est pas proche du rivage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, le conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres , représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01180_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03873_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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