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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B F, représenté par Me Descoubès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'expert a constaté que le contour de certains avaloirs se délite et considère que cinq grilles vont à terme se desceller du fait du délitement du béton.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
opération d'entretien du canal réalisée en 2011, la berge longeant leur propriété s'est, sous le poids d'un tracteur utilisé, effondrée sur 20 mètres de long et un mètre de hauteur, ce qui a entraîné le descellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02867_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
14 janvier 2025 établit qu'il n'y a " pas de fixation suspecte " et " pas de module pulmonaire suspect " et celui du 11 février 2025 mentionne une " évolution favorable " ainsi que l'absence " de descellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mars 2024, le 24 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, la SAS Biogaz en Haut Berry, représentée par Me Descubes, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Si les dispositions citées ci-dessus ne s'opposent pas à ce que le juge des référés mette en cause le propriétaire du bâtiment et les autres défendeurs éventuels avant de rendre son ordonnance, elles ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Deneuve, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ces conditions, l’obstacle non signalé constitué par cette plaque descellée doit être regardé comme ayant excédé, par sa nature et son importance, ceux auxquels doivent s’attendre les usagers normalement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C que les désordres en litige consistent principalement en de nombreux descellements de pavés et déformations de la voirie, qui ont notamment conduit à l'interdiction de la circulation des véhicules dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour l'application des dispositions citées ci-dessus, il incombe au juge administratif, dans le cas où il est demandé à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sévères fractures structurelles et un affaissement important tant au niveau de la façade que des parties intérieures où ont été constatés un affaissement du carrelage, des fissures sur l'escalier, des descellements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
réparation des préjudices subis par la requérante en raison de l'infection nosocomiale dont elle a été victime au cours de l'intervention chirurgicale subie le 3 janvier 1996 pour la reprise du descellement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023 et les 12 février et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Descoubès, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme M, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Eveno, représentant les requérants et de Me Descubes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements, un amas de blocs éboulés ayant été observé au pied de la falaise et certains ancrages du grillage de protection étant descellés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'identifier, le cas échéant, à un stade récoce, les im acts négatifs im révus et envisager, si nécessaire, les mesures a ro riées ; 7° Com rend un résumé non technique des éléments récédents et une descri
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
évolution entre le dernier recensement authentifié ar décret et le recensement authentifié ar décret dix ans au aravant ; (…) b) Une carte ou un lan de l'environnement du rojet, accom agné d'une descri
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A B, représenté par Me Descotte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910460 du tribunal administratif de Montreuil en date du 11 avril 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, l'agent d'entretien atteste avoir retrouvé ce volet au sol le 17 septembre au soir, descellé de son support, alors que le lendemain matin la directrice a constaté que l'intéressée portait
Source officiellePage 5 sur 6