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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la SCI AML, représentée par la Selarl Delsol avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Juge des référés
ORCA_24BX03034_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Debril demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
Selon l’article R. 3124-5 du même code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
En outre, les éléments produits par l'administration au sujet de la gravité de la situation sanitaire dans le département, notamment au regard du caractère fortement décroissant du taux d'incidence constaté
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux représentant la commune du Plessis-Belleville et de Me Decroix représentant la société Nexity IR Programmes Domaines.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme G..., représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
dans le cadre d'un plan d'entreprise accompagnant une demande de Dotation Jeune C d'un jeune agriculteur déjà pré-installé d'autre part) et " concentration ", () 2 - Les rangs de priorités par ordre décroissant
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
R. 2152-6 du même code : " Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2022 et 17 mai 2023, le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics, représenté par la Selarl Delsol avocats, agissant
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
Son article 4 précise que : " () 2 - Les rangs de priorité par ordre décroissant de 1 à 7 sont liés à la nature de l'opération et visent à favoriser l'atteinte par les exploitations d'une dimension économique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03751_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les observations de Me Debril représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - et les observations de Me Debril, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00867_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les observations de Me Debril substituant Me Astié, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G H, - et les observations de Me Debril, représentant Mme J. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 de cette ordonnance : « Les cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant : / a) Conception et encadrement
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
En premier lieu, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour
ORCA_24NC02729_20241231
ORCA_24NC02730_20241231
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