Toutefois, il ressort des statuts de l'association SOS Méditerranée France que celle-ci a pour objet, notamment, de " sauver la vie des personnes en détresse, en mer Méditerranée " et qu'elle " est une

B A, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui

habilité à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt alors qu’il ne conteste pas que les actions qu’elle met en œuvre, consistant, pour l’essentiel, à assister des personnes en situation de détresse

habituelle sans discontinuité sur le sol français depuis huit années à la date de la décision attaquée et y dispose de réels liens familiaux alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle détienne

erreur d'appréciation de sa situation personnelle et familiale dès lors que son état de santé justifie une prise en charge en France et que sa fille est née sur le territoire français et se trouve en détresse

preuve suffisante, notamment, les certificats de psychiatres qui rapportent les déclarations de Mme A B, ni les attestations de collègues de celle-ci qui n'ont pas assisté à l'échange mais décrivent la détresse

En outre, si Mme A produit diverses attestations faisant état de sa fatigue physique et psychologique du fait d'une situation de précarité et de détresse, cela ne suffit pas à caractériser une situation

seule en Turquie où elle a été prise en charge par des amies de sa mère dans l'attente de la rejoindre en France, elle démontre, par les attestations produites, qui traduisent en outre la situation de détresse

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

ce point par le centre hospitalier de Calvi-Balagne, l’équipe médicale aurait dû, à l’arrivée de Mme C..., faire usage du petit stéthoscope doppler fœtal dont elle disposait, pour évaluer l’état de détresse

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, des liens qu’il a tissés sur le territoire, de sa détresse psychologique, ainsi que d’une promesse d’embauche.

privés et familiaux notamment constitués par ses deux enfants nés à Bordeaux en 2021 et 2022 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation de son état de santé dès lors que l'état de détresse

En premier lieu, elle ne conteste pas ce motif mais soutient de nouveau en appel qu'elle est vulnérable, dans une situation de grande détresse sociale et psychologique et produit à l'appui de ce moyen

Les attestations de leurs médecins et de leurs proches, ainsi que des ordonnances versées aux débats établissent que ces deux personnes se trouvent dans un état de détresse grave.

troisième lieu, a, de nouveau, été pris en charge par le centre hospitalier Yves Lanco, le 3 décembre 2012 vers 6 heures du matin, alors qu'il était inconscient et qu'il présentait, à son arrivée, une détresse

réparables : . le caractère exécutoire du jugement le soumet à un risque établi de soumission à des traitements inhumains ou dégradants dans son pays d'origine ; . il le place dans une situation de détresse

B..., au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont et à Me Detrez-Cambrai. Délibéré après l’audience publique du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023 et un mémoire complémentaire du 20 juin 2024, la commune de Lewarde, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour

B représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention