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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - la parcelle en litige constitue une " dent creuse " dès lors qu'elle est entourée de constructions, qu'elle fait bien partie de l'enveloppe urbaine du village de Taupignac ; -
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, ces parcelles, qui jouxtent à la fois des espaces verts et des terrains constructibles, ne constituent pas des " dents creuses ". 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
en considérant que les auteurs du plan local d'urbanisme n'avaient pas exclu d'autres formes de densification dans les hameaux identifiés comme " zones d'habitat à parachever " que le comblement des dents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avait facturé le même jour au même patient plusieurs soins dont la réalisation ne pouvait être réalisée simultanément, qu'il ressortait des facturations des séquences de soins incohérentes (sur des dents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
différentes ; - les parcelles objets des deux permis de construire, parcelles cadastrées section ET n° 304 et ET n° 306 et 1062 ne sont pas dans la même situation que la leur, qui constitue " une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
forestière et patrimoniale par la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la maîtrise durable de l'urbanisation en priorisant l'urbanisation des enveloppes bâties existantes et des " dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'urbanisation par un reclassement en zone A ou N et le règlement de la zone N n'interdit pas toute construction ; le projet en litige ne participe pas au mitage urbain mais tend au contraire à combler une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elles constituent, ensemble, non pas une " dent creuse " comme le soutient M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cinquantaine de maisons et de quinze piscines dans un rayon de moins d'un kilomètre ; - desservie par les équipements publics, et se situant au sein de l'enveloppe urbaine, elle doit être regardée comme une dent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
; - le rapport de présentation précise que les parcelles dont l'emprise foncière est inférieure à 3 000 mètres carrés incluses entre des constructions existantes doivent être considérées comme des dents
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles sont, de façon continue, limitrophes à la voie publique, desservies par les réseaux, planes, entourées de constructions, qu'elles constituent des dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
- contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, la délivrance du permis litigieux n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle d'assiette du projet constitue une dent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Enfin, les propriétés des appelants ne constituent pas une dent creuse dès lors qu'elles ne sont pas bordées d'unités foncières bâties en limite séparative avec elle notamment au nord-ouest et qu'elles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cette parcelle, qui revêt les caractéristiques d'un " renfoncement ", ne peut être qualifiée de " dent creuse ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
situait dans une zone d'urbanisation diffuse ; - le projet s'inscrit ainsi dans la possibilité prévue par le SCOT de construction par densification au sein du hameau de Daugagnan par comblement d'une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de 4,99 hectares nécessaire pour satisfaire les besoins, non contestés, en logements et équipements projetés pour la douzaine d'années à venir, et que celle-ci sera " réalisée essentiellement sur des dents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'urbanisme ; le classement de la parcelle objet du certificat d'urbanisme en zone Nev est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ; le terrain, qui constitue une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
le maintien des parcelles A 160, 161, 162, 164, 285 et 533 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit de friches sans potentiel agricole qui constituent des dents
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
C, une unité foncière peut être regardée comme une dent creuse si sa hauteur est inférieure d'au moins trois mètres à l'une des constructions dont elle est mitoyenne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
soutenues par l'appelante ; - les caractéristiques principales des ouvrages et aménagements projetés ne laissent subsister aucune ambiguïté sur le projet, dont l'objet consiste à l'aménagement d'une dent
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