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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : (…) 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a également précisé que les plus grands angles de respiration diminuaient fortement pour les villages de Cormeilles, Domeliers, Saulchois et Catheux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ses enfants sont nés en France où ils ont toujours vécu et y sont scolarisés depuis 2016 et 2020, qu'ils ont dû être hospitalisés le 9 juillet 2019 pendant presque un mois à la suite d'un accident domestique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ormes-sur-Voulzie (SICTEU-CEO), ordonné, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant la station de traitement des eaux domestiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
protéger les chiens et endiguer les naissances, malgré plusieurs mises en demeure non suivies d'effet ; le non-respect des conditions de détention permettant de garantir le bien-être des animaux domestiques
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01346_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
conservation de l'animal saisi ou retiré n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et que l'animal est susceptible de présenter un danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ; - l'arrêté du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
irrecevable en ce qu'elle était dépourvue de moyens de droit et donc insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - l'accident domestique
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C s'est présenté, le 25 mai 2021, au service des urgences du CHU de Rouen à la suite d'un accident domestique. Le 25 juin suivant, il a été pris en charge pour une bradycardie asymptomatique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : (…) 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il lui appartient, à cette fin, de prendre les mesures de nature à préserver les espèces animales non domestiques protégées ainsi que leurs habitats.
Source officiellePage 5 sur 34