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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D I, qui indique avoir ressenti le 14 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été hospitalisé à compter du 24 mars 2020 au centre hospitalier intercommunal André
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Galy, pour L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, de Me André
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B a été admise le 28 février 2016 dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Saint-André, rattaché au CHU de Bordeaux, pour une ablation de la vésicule biliaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Dounor a pour activité la production de voile non tissé dans le domaine de l'hygiène.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, l’étude d’impact précise que la fosse de plongée sera réalisée par la technique de la paroi moulée et sur des fondations profondes par pieux ancrés dans les marnes imperméables et conclut à l
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la note de synthèse exposant l'intérêt de la candidature de Plein Cœur n'a pas été rédigée et que les avis du comité technique de l'audiovisuel (CTA) de Dijon et de l'agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, il est constant qu'au niveau de la propriété de M. et Mme C, B, qui relève du domaine public fluvial naturel de l'Etat en application de l'article L. 2111-7 du code général de la propriété
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un marché de travaux, la société GTS s'est vue confier par la SNCF la réalisation des travaux de confortement, par grillage et géomembrane ancrés en paroi, d'un talus sur le chemin dit des douaniers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
n° 2021-560 du 19 mai 2021 du CSA a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que les avis du comité technique de l'audiovisuel (CTA) de Dijon et de l'agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la note de synthèse exposant l'intérêt de la candidature de Plein Cœur n'a pas été rédigée et que les avis du comité technique de l'audiovisuel (CTA) de Dijon et de l'agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01707_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, la seule circonstance qu'il a travaillé dans le domaine du BTP, ainsi qu'il a été dit au point 11 ci-dessus, et qu'il dispose d'un logement ne suffit pas à démontrer qu'il aurait désormais ancré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'a exclue de la zone de chalandise au motif qu'elle accueille déjà quatre supermarchés, dont un centre commercial Leclerc, et que ses habitants ont des habitudes de déplacement et de consommation ancrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en va de même pour les monuments historiques situés dans le périmètre éloigné ou intermédiaire du site d'implantation du projet, notamment le domaine de la Ferté-Vidame, la chapelle de Réveillon et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CE..., l’EARL Saint Andre, Mme HW... AH..., Mme GK... CE..., l’EARL Maury Patrice, la SARL Des Narets, M. AP... OF... CF..., Mme JH...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
local d'entreposage GRVS, puis envoyés vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) exploité par l'agence nationale de gestion des déchets et matières radioactifs (ANDRA
Source officiellePage 5 sur 6