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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 mars 2017 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest a rejeté la candidature
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A demande l'annulation de la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 12 décembre 2024 rejetant sa demande d'extension de son inscription au tableau des experts auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mais aux transitaires et commissionnaires en douane française et suisse, lesquels agissent pour le compte des transporteurs routiers dans l’accomplissement des formalités douanières, et concourent ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04816_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'ensemble des membres du tribunal administratif de la Polynésie française, pour statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n°1124 CM du 17 juin 2021 portant modification du code des douanes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, agent de constatation principal de première classe des douanes affecté à la direction régionale de Saint-Laurent du Maroni, a été, par décision du 25 juin 2018 du directeur général des douanes et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00455_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès à la parcelle cadastrée section YK n°113 située 2 rue de Saint-Dolay
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01291_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Nice la décision du 10 octobre 2022 par laquelle l'inspecteur des douanes chargé
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 30 janvier 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B est contrôleur des douanes de première classe affecté à la brigade de surveillance extérieure de Delle depuis 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A a intégré l'administration des douanes le 1er janvier 2004 en tant qu'agent de constatation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la " branche surveillance ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 9 mars 2026, sous le n° 26DA00534, Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'identifier la déclaration en douane correspondante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01870_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 13 février 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Suite à des contrôles réalisés par la direction régionale des douanes de Mayotte, un manquement aux obligations de la société Sodifram a été constaté et l'Odéadom lui a notifié par lettre du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02539_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Douai, où il réside, pour une durée de 45 jours et d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects lui a fixé un taux d’invalidité permanente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00793_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pas transmis sa demande à l'administration compétente ; - sa demande n'était pas tardive car elle avait saisi la direction régionale des douanes de Rouen le 8 juin 2016 ; - la décision du président
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B A est inspectrice régionale des douanes, affectée au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Lille.
Source officiellePage 5 sur 320
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