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1 658 résultats pour « Dubin-Sauvetre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01930_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

la langue française, ne justifie pas non d'une intégration particulière au sein de la société française, ainsi qu'il résulte notamment des sources policières, faisant état de délits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00512_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bottechia, spécialisée dans les travaux de maçonnerie et de gros œuvre du bâtiment, a fait l'objet, le 24 novembre 2016, d'un contrôle de l'inspection du travail sur le chantier du pôle culturel de Sauveterre-de-Guyenne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01431_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de plusieurs vices de procédure dès qu'il n'a pas été informé des possibilité d'organiser un départ volontaire, ni des conséquences de l'inexécution du transfert dans le délai prévu par le règlement Dublin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04645_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la préfète en refusant la mise en œuvre des clauses dérogatoires des articles 3.2 et 17.1 du règlement " Dublin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01039_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D..., désormais représentée par Me Saumet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l’erreur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04971_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

retour sur le territoire pour une durée de deux ans, le préfet a constaté que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 21 septembre 2022 pour " vente à la sauvette

Source officielle

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