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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02416_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01460_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 de transfert aux autorités italiennes ; 3
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier René Dubos de Pontoise en réparation du décès de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G, C, D, architectes, et de la société Ducks Sceno, scénographe, par acte d'engagement du 18 janvier 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01976_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02623_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02923_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00309_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00770_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2024 sous le n° 24TL00770, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à la rénovation du dock domanial de Ducos
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2014359 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée par Mme Duc pour évaluer le montant du préjudice allégué, que Mme Duc n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 décembre 2019, n° 1707444. Il ressort de l'ensemble de ces décisions de justice que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier, représentée par la SELARL Le Discorde - Deleau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
Source officiellePage 5 sur 342