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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que, pour former tierce opposition, une personne qui n’a été ni présente ni représentée à l’instance doit en principe justifier d’un droit lésé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle s'engage, enfin, à financer des campagnes de protection des nids.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
immédiate, le dernier nid occupé près de la ZIP ayant été observé en 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement attaqué est irrégulier en ce que son mémoire du 10 juin 2022, produit en réponse aux courriers du tribunal par lequel il indiquait qu'il envisageait de sursoir à statuer, n'a pas été communiqué ni
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., ressortissant nigérien né le 4 janvier 2006 à Niamey (Niger), est entré en France le 6 mai 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 27 avril 2022 au 27
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'intéressé, qui a notamment souffert d'une fracture du bassin, soutient que son accident est lié à la présence d'un " nid-de-poule " sur la chaussée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
170 du code de procédure pénale, sur lesquelles le préfet ne pouvait donc se fonder ; - elle porte atteinte au principe de présomption d'innocence et est fondée sur des faits non probants, dont il nie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En troisième lieu, la présence de nids d'oiseaux dans les combles, nécessairement antérieure à la réfection de la toiture en 2012 puisque cette réfection s'est accompagnée de la pose d'un dispositif ne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00211_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
serait plus présente dans le secteur, alors que, selon une étude de la LPO en Bourgogne, le domaine vital du busard cendré présente une vulnérabilité forte dans un rayon de deux kilomètres autour du nid
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
défaillances systémiques dans le traitement des demandeurs d'asile, qui imposaient au préfet de s'assurer auprès des autorités croates des conditions de traitement des demandes d'asile des intéressés, ni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la corneille noire, le merle noir, le pigeon biset, le pigeon ramier, le canard colvert, la gallinule poule d’eau et l’étourneau sansonnet ; que le projet entraînera également la destruction de leurs nids
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
Source officiellePage 5 sur 61