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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal correctionnel de Béthune et la suspension de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 durant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
un mois, et d'un demi-traitement durant un nouveau mois, puis sans traitement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2023 lui refusant le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, l'astreignant à résidence durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a subi un déficit fonctionnel total du 24 au 27 juin 2014, durant son hospitalisation, soit durant quatre jours.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Caumont-sur-Durance (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02059_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
il a occupé, il ne justifie pas davantage être significativement inséré dans la société française, pas plus qu’il n’établit avoir noué des liens privés ou professionnels d’une intensité particulière durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
intéressés ne justifiaient pas être significativement insérés dans la société française, pas plus qu’ils n’établissaient avoir noué des liens privés, professionnels ou familiaux d’une intensité particulière durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03144_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
trois ans et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01689_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - aucune déduction d'indemnité journalière ne pouvait être opérée par la commune sur ses traitements dans la mesure où, durant la période concernée, la caisse primaire d'assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
tribunal, ces actes réglementaires ne sont pas entachés de contradictions de nature à rendre leur application délicate ; l'argument avancé par Mme C pour justifier avoir conservé son téléphone portable durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant
Source officiellePage 5 sur 626