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Leur perception depuis le château de Thiolent, situé à 1,5km, sera atténuée par des massifs de végétation de haute tige et depuis le sommet de la Durande, par leur éloignement.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

C et Mme K F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'abroger le plan de prévention des risques inondation de la Durance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00178_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

de chiffre d’affaires, y compris le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00372_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00478_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B avant ce poste, susceptibles de comporter des facteurs de pénibilité, n'ont pas été exercées durant dix ans, ce que ne conteste pas l'intéressé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00261_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

cinq mois et l'a assigné à résidence durant quarante-cinq jours.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03133_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices nés de ses conditions de détention durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02317_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01720_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

l'Isère du 23 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01482_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

B..., sous réserve qu’il ait disposé, durant sa période d’activité, d’un compte épargne-temps.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

L'expert désigné par le tribunal, qui a rendu son rapport, a retenu, en lien avec l'accident du 25 octobre 2017, un déficit fonctionnel temporaire total durant 23 jours, de classe IV (75 %) durant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A une somme de 2 648,17 euros bruts correspondant aux heures de travaux dirigés qui n'avaient pas été rémunérées durant l'année universitaire 2018-2019, le tribunal a retenu la méthode de calcul proposée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

L'investissement, le professionnalisme et le sens du service public dont la requérante a fait preuve durant cette période ont été unanimement salués par ses supérieurs hiérarchiques.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02182_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02184_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui

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CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02185_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02186_20240704