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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 18 juin et 25 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Pralognan-la-Vanoise, représentée par Me Duraz, a conclu à ce qu’il soit statué ce que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02338_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 20 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Jongieux, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Duraz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, la commune de Cranves-Sales, représentée par Me Duraz, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Duraz
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cérébral, réalisé le 20 mars 2014 en l'absence d'amélioration de l'état de la patiente, ayant révélé la présence d'un hématome intra-cérébral occipital droit avec effet de masse, d'un hématome sous-dural
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En revanche, il résulte de ces deux mêmes rapports que l'hémorragie qui a résulté de la brèche durale ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier l'interruption de l'intervention avant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’appui de ses affirmations une IRM réalisée le 28 mars 2022, faisant état d’une « protrusion discale avec arthrose postérieure en L4-L5 et d’une protrusion discale médiane venant au contact du sac dural
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02733_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
G F et Mme C D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00738_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A a présenté une tuberculose pulmonaire traitée en 2017, une maladie de parkinson débutante diagnostiquée en 2017 et un hématome sous dural entraînant des troubles cognitifs séquellaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202753 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 1er juillet 2021, la commune de Draillant, représentée par Me Duraz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de Sallanches, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le chantier de sa nouvelle résidence principale située au 2 place Simone Veil à Carentan a été déclaré achevé au 21 novembre 2018 et la facture de construction émanant de la SARL Duran 76 du 15 juin 2018
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