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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande dirigée contre la saisie administrative à tiers-détenteur émise à son encontre le 6 novembre 2020 pour le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de l'obligation, procédant de deux saisies administratives à tiers détenteur émises le 26 août 2019 par le comptable public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2201427 par le tribunal administratif de Nancy, l’association Reims-Planeur, représentée par Me Robert, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler les factures
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société D'un été à l'autre a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Systemic a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la décharge de l'amende prononcée sur le fondement de l'article 1740 A du code général des impôts ; 2°) de prononcer la décharge de cette amende
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
émise par la trésorerie du centre hospitalier universitaires de Nîmes à son encontre le 30 novembre 2018 pour un montant de 26 979,99 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01717_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Agence des consommations énergétiques (ACE) a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lefebvre Petrenko a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU KGCOM a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Strudal Préfabriqués a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00338_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge de son obligation de payer résultant des neuf mises en demeure émises le 29 mai 2015 en vue du paiement de cotisations
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