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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04638_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
DCA_21BX04643_20230411
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
C, présentait d'importantes différences physiques avec la photographie de la carte d'identité délivrée en 2011 par les autorités de la République arabe sahraouie démocratique à ce même nom et versée au
DCA_22BX01075_20221216
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. C F, premiers conseiller.
DCA_22BX01766_20221216
DCA_22BX02008_20230411
DCA_22BX02278_20230411
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_24BX00306_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
Il résulte des termes de l'arrêté attaqué, qu'après avoir visé les textes applicables et notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet relève
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
2 Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_21BX04650_20220621
21 juin 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02272_20251218
18 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01685_20230130
30 janvier 2023
° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
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